La majoration du SRP de 10% :
- Quels opérateurs économiques sont concernés ?
- Quels produits ?
- A partir de quand et jusqu’à quand ?
- Rappel sur le calcul du SRP !
- Les sanctions.
L’encadrement des promotions :
- Quel encadrement pour quelles promotions ?
- Pour quels produits ?
- Encadrement en valeur et en volume ;
- Modalités de détermination de l’encadrement en volume ;
- A partir de quand et jusqu’à quand ?
- Les dérogations possibles ;
- Les lignes directrices de la DGCCRF ;
- Les sanctions ;
- L’interdiction du mot « gratuit » et ses conséquences