- Le « plan d’affaires » annuel ou pluriannuel : définition / contenu / formalisation / délai maximal de conclusion.
- Rappel des conditions générales de vente dans le plan d’affaires annuel ou pluriannuel :
- – Modifications prévues par la loi Hamon et la loi Sapin II ;
- – L’insertion d’une clause de révision du prix convenu dans l’accord-cadre ou unique pluriannuel ;
- – L’insertion obligatoire d’une clause de renégociation pour certains produits agricoles / alimentaires : modalités d’application ;
- – L’articulation entre les différents contrats nationaux, régionaux et locaux pouvant exister entre le fournisseur et les diverses entités du groupement d’achat/de référencement.
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La relation des documents concourant à la contractualisation de la formation commerciale entre un fournisseur et un distributeur
- juin 2016