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Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
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Introduction

  • Les bases juridiques des techniques de distribution : distinction entre le distributeur/revendeur et l’intermédiaire de commerce (agent commercial, commissionnaire, courtier)
  • Les règles de droit applicables : droit commun des contrats et droit spécial (distribution/concurrence)
  • Le cadre européen défini par le règlement n°330/2010 sur les restrictions verticales de concurrence et ses évolutions envisagées par la Commission européenne
  • Présentation des axes de la formation.
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