L’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (l’ « ACNC »), depuis sa création en 2018, voit son activité contentieuse fortement augmenter puisqu’elle a doublé en 2021 le montant total des sanctions infligées au titre des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence en comparaison avec l’année précédente.
En outre, l’année 2021 se distingue par le faible nombre des projets de concentration entre entreprises qui ont été soumis à l’autorité régulatrice. En effet, une seule décision de concentration a été rendue contre 14 l’année précédente. Il s’agit là d’une conséquence de la crise liée au Covid-19 et des « incertitudes institutionnelles en Nouvelle-Calédonie » qui auraient provoqué un ralentissement des investissements.
Tableau des décisions rendues chaque année par l’ACNC publié sur le site institutionnel.
Dans ses Priorités 2022, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie identifie trois thématiques prioritaires : la protection des consommateurs fragiles, la lutte contre la vie chère et les perspectives du secteur aérien. L’autorité régulatrice montre ici son ambition de contrôler les secteurs les plus sensibles pour les consommateurs en Nouvelle-Calédonie.
Ainsi, elle poursuivra les enquêtes lancées en 2021 dans le secteur des produits de grande consommation et usera de tout le spectre des compétences qui lui sont attribuées dans le but de réduire les différentiels de prix par rapport à la métropole et aux autres territoires ultramarins comme envisagé dans son avis n° 2020-A-07 relatif au mécanisme de formation des prix des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, l’ACNC sanctionnera les éventuelles pratiques illicites dans les secteurs des pompes funèbres et de la santé en accord avec sa politique de protection des consommateurs vulnérables et dans la continuité de ses avis n° 2021-A-03 et 2021-A-04 sur le fonctionnement du marché des pompes funèbres ainsi que l’avis n° 2022-A-01 du 28 février 2022 relatif à la distribution de médicaments.
En ce qui concerne le secteur aérien en Nouvelle-Calédonie, l’enquête débutée en 2019 par l’ACNC, interrompue pendant la pandémie alors que le trafic aérien était quasiment inexistent, a été relancée en novembre 2021 avec l’ambition de rendre un avis sur le secteur en 2022. Cet avis portera notamment sur le développement d’une offre plus concurrentielle dans le secteur du transport aérien international et celui du transport aérien inter-îles. Il devrait également s’interroger sur l’opportunité de repenser l’organisation et le mode de régulation du secteur aérien en Nouvelle-Calédonie.
Outre ces thématiques sectorielles, la jeune autorité de concurrence expose sa stratégie organisationnelle en édictant deux priorités opérationnelles que sont le renouvellement des postes-clés au sein de l’Autorité, notamment préparer le départ de la présidente qui entame sa dernière année de mandat, et le développement de la pédagogie de la concurrence. L’ACNC fait de la diffusion de la « culture de la concurrence en Nouvelle-Calédonie » un enjeu particulier afin que les entreprises et les consommateurs connaissent mieux leurs droits et obligations ainsi que sur les différentes procédures et le rôle de chaque institution.
Un point important pour cette autorité de concurrence, sa compétence qui est transversale puisqu’intervenant tout aussi bien en matière de pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante, ententes, exclusivité) que pour les pratiques restrictives de concurrence (CGV, relations fournisseurs/distributeurs, facturation, etc.)