Formations professionnelles sur la législation et la pratique décisionnelle et judiciaire

Positionnement du prix de vente/revente – Communication sur les prix et droit de la concurrence – Jusqu’où aller ?

Tout ce que vous devez savoir !

Négociations commerciales 2025

Présentation du cadre juridique des négociations commerciales annuelles – focus alimentaire Loi EGALIM (recommandations de l’été 2024 / nouveau projet de loi Egalim 4) – Focus pénalités logistiques.

Toutes les planètes étaient alignées pour que nous ayons fin juin les conclusions de la Commission parlementaire nommée par le Premier Ministre en début d’année avec dans la foulée un projet de loi devant réformer très sensiblement les relations commerciales de l’amont agricole à l’aval alimentaire en irradiant l’ensemble des acteurs économiques constituant cette chaîne de valeurs ; la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le Président de la République a stoppé net cet élan réformateur mais pour autant les travaux ont repris avec la publication le 10 octobre du rapport Babault / Izard et fin novembre avec celle des propositions du groupe sénatorial de suivi des lois Egalim (représenté par M. Daniel Gremillet et Mme Anne‑Catherine Loisier).

Nous sommes donc repartis avec de futures modifications qui pourraient s’appliquer dès 2025 !

L’essentiel du droit du commerce électronique : la vente en ligne en 10 points clés

Contrats de consommation et pratiques commerciales à l’égard des consommateurs : les règles à connaître !

Les enquêtes de concurrence diligentées par les services de la DGCCRF, de l’autorité de la concurrence, et par la Commission européenne

Les systèmes de distribution : Structuration, exigences légales et pratiques à éviter

Comment rompre en toute sécurité ses contrats d’affaires et encadrer la période post-rupture ?

Droit de la concurrence : Le droit de la concurrence n’est pas étranger aux marchés publics !

Identifier, prévenir et neutraliser les pratiques anticoncurrentielles dans votre entreprise ou organisation professionnelle