Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée, Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Avocat au Barreau de Paris (1991)

Diplôme du Centre Universitaire d’Etudes des Communautés Européennes (C.U.E.C.E.)

D.E.A. de droit des affaires et droit économique – Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Langue : Anglais

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01.53.57.31.70

nkc@grall-legal.fr

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Actualités & Publications

Publicité pour les boissons alcooliques : la cour de cassation rappelle que l’objectivité est la condition sine qua non de sa validité

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News - décembre 2020

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
N°1 – RGPD : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018

RGPD – règlement général relatif à la protection des données personnelles : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018 Flash Concurrence n°1 – janvier 2018 Par Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore […]

Flashs concurrence - janvier 2018

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
N°7 – Distribution sélective & Marketplaces : la solution attendue de la Cour de justice de l’Union européenne

Distribution sélective & Marketplaces : la solution attendue de la Cour de justice de l’Union européenne Par Nathalia Kouchnir-Cargill – Avocat à la Cour Par un arrêt très attendu en date […]

News - décembre 2017

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
Dossier Pratiques restrictives – Etat des lieux

Sommaire : Les défis de la contractualisation au regard du droit des pratiques restrictives de concurrence : Le droit commun avec les articles L. 441.7 et L. 441.7.1 du code […]

Chroniques - octobre 2016

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
Compétence juridictionnelle en matière de rupture brutale de relations commerciales établies : détermination de la responsabilité engagée par l’auteur de la rupture en droit international privé

Revue Lamy de la concurrence n° 53 – Septembre 2016 Article écrit par Nathalia KOUCHNIR-CARGILL et Éléonore CAMILLERI.

Chroniques - septembre 2016

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
N°5 – LES POINTS CLÉS DE LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS

Les points clés de la réforme du droit des contrats

Flashs concurrence - avril 2016

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
Publicité en faveur des boissons alcooliques : l’assouplissement de la position de la Cour de cassation se confirme

Revue Lamy Droit des affaires – N° 108 – Octobre 2015

News - octobre 2015

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
Vin: l’amendement qui vise à faire une distinction entre publicité et information

LSA – septembre 2015

News - septembre 2015

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2014

SOMMAIRE Note d’information de la DGCCRF relative à l’application des dispositions de la Loi Hamon modifiant le droit des pratiques restrictives de concurrence s’appliquant aux négociations commerciales : entre précisions […]

Lettres du Cabinet - septembre 2014

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Nadège POLLAK
Le sous-traitant industriel privé de la protection de la loi du 31 décembre 1975 ?

Revue Lamy Droit des Affaires – N° 92 – Avril 2014

News - avril 2014

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
La Lettre du Cabinet – Avril – Mai – Juin 2013

SOMMAIRE Brève présentation du projet de loi relatif à la consommation, soutenu par Messieurs Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances et Benoît Hamon, Ministre délégué à l’économie sociale […]

Lettres du Cabinet - avril 2013

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Nadège POLLAK
La position de l’Autorité de la concurrence sur les limites au développement du commerce électronique

Revue Lamy Droit des affaires – N° 77 – Décembre 2012

News - décembre 2012

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
La Lettre du Cabinet – Novembre – Décembre 2012

SOMMAIRE Les « conséquences manifestement excessives » d’une sanction pour pratique anticoncurrentielle appréciées au niveau de la situation financière du groupe par Jean-Christophe Grall et Elodie Camous Vers une dépénalisation […]

Lettres du Cabinet - novembre 2012

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
N°12 – AVIS 12-A-20 ADLC – COMMERCE ELECTRONIQUE

FLASH CONCURRENCE N° 12 La position de l’Autorité de la concurrence sur les limites au développement du commerce électronique (avis n° 12-A-20 du 18 septembre 2012) Par Nathalia Kouchnir-Cargill […]

Flashs concurrence - octobre 2012

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
Distribution sélective automobile : la CJUE libéralise les critères quantitatifs

Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 141 – Septembre 2012

News - septembre 2012

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
Rupture brutale des relations commerciales : la notion de relation établie sujette à interprétation

Revue Lamy Droit des affaires – N° 73 – Juillet – Août 2012

News - juillet 2012

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
N°17 – VENTE SUR INTERNET ET DISTRIBUTION SÉLECTIVE

FLASH CONCURRENCE N° 17 Vente sur Internet et distribution sélective : la CJUE répond à la Cour d’appel de Paris Par Nathalia Kouchnir-Cargill Pour lire la suite, télécharger ce […]

Flashs concurrence - octobre 2011

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
N°16 – COMMUNICATION DES PIÈCES ADLC – TC

FLASH CONCURRENCE N° 16 Le Tribunal de commerce de Paris enjoint l’Autorité de la concurrence de lui communiquer les pièces d’une procédure ayant conduit à une décision d’engagements par Nathalia […]

Flashs concurrence - octobre 2011

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2011

SOMMAIRE La reconnaissance des conditions générales types par la Commission européenne dans ses nouvelles lignes directrices sur les accords de coopération horizontale Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet Une pratique anticoncurrentielle […]

Lettres du Cabinet - mars 2011

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Clémence DUCROS
Flashs concurrence – Décembre 2010

Numéro Spécial consacré aux Flash Concurrence publiés en 2010 SOMMAIRE FLASH CONCURRENCE N° 1 Le Tribunal de commerce de Lille sanctionne Castorama pour déséquilibre manifeste: premier jugement faisant suite aux […]

Flashs concurrence - décembre 2010

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
La saga « Chattawak » : la commission-affiliation en question

Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 121 – Novembre 2010

News - novembre 2010

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
Ventes sur Internet : la question du dual pricing

Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 118 – Juillet/Août 2010

News - juillet 2010

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY
Accords verticaux : les contours de la réforme

Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 114 – Mars 2010

News - mars 2010

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Jean-Christophe GRALL
La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2010

SOMMAIRE Réforme des accords verticaux: Point sur le deuxième projet de règlement et de lignes directrices de la Commission Européenne Jean-Christophe Grall et Nathalia Kouchnir-Cargill Conseil d’Etat, 30 octobre 2009, […]

Lettres du Cabinet - mars 2010

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI
Epuisement du droit de marque dans l’EEE

La revue des Marques – Janvier 2010

News - janvier 2010

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
N°11 – NOVEMBRE 2009 – DISTRIBUTION SÉLECTIVE

FLASH CONCURRENCE N° 11 La Cour d’appel de Paris vient de rendre à quelques jours d’intervalle deux arrêts particulièrement importants en droit de la concurrence, sur lesquels il convient de revenir tant leurs […]

Flashs concurrence - novembre 2009

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
N°10 – OCTOBRE 2009 – VERTICAL AGREEMENTS

FLASH CONCURRENCE N° 10 The European Commission’s draft Regulation and Guidelines on vertical agreements: towards a new and more restrictive Competition Law that nevertheless includes some significant openings By JeanChristophe Grall and Nathalia KouchnirCargill (in collaboration with Sarah Darmon) To read more, download this document

Flashs concurrence - octobre 2009

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2009

SOMMAIRE Projet de règlement et de lignes directrices de la Commission européenne sur les accords verticaux: vers un nouveau droit de la concurrence plus restrictif avec cependant quelques ouvertures significatives […]

Lettres du Cabinet - septembre 2009

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI
N°9 – SEPTEMBRE 2009 – REC

FLASH CONCURRENCE N° 9 Projet de règlement et de lignes directrices de la Commission européenne sur les accords verticaux : vers un nouveau droit de la concurrence plus restrictif avec cependant quelques ouvertures significatives Par Jean-Christophe Grall et Nathalia Kouchnir-Cargill Pour lire la suite, télécharger ce document

Flashs concurrence - septembre 2009

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
Loi de modernisation de l’économie – An I – Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (1ère partie)

Revue Lamy de la concurrence n° 19 – Avril/Juin 2009

News - avril 2009

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY
L’application aux contrats internationaux des dispositions du Code de commerce relatives aux délais de paiement issues de la LME du 4 août 2008

Revue Lamy Droit des Affaires – N° 34 – Janvier 2009

News - janvier 2009

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
La Lettre du Cabinet – Octobre – Novembre 2008

SOMMAIRE Publication de l’ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence Jean-Christophe Grall et Alexandre Rios Nouveau cas d’entente condamnée très sévèrement par la Commission […]

Lettres du Cabinet - octobre 2008

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI
La Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2008

SOMMAIRE Loi de Modernisation de l’Economie: Modification des délais de paiement / Affirmation du principe de libre négociabilité des tarifs / Suppression de la discrimination abusive / Maintien des services […]

Lettres du Cabinet - mai 2008

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY
La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2008

SOMMAIRE Avant-projet de loi de modernisation de l’économie : la négociabilité des tarifs est actée! La discrimination abusive est supprimée! Un texte qui lamine les intérêts des industriels et de […]

Lettres du Cabinet - mars 2008

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI
La Lettre du Cabinet – Novembre – Décembre 2007

SOMMAIRE Réforme de la Loi «Dutreil»: version consolidée des articles du Code de commerce et brefs commentaires! par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros Distribution sélective et Internet: confirmation par la […]

Lettres du Cabinet - novembre 2007

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI
La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2007

SOMMAIRE Le trois fois net «sec » sera donc applicable le 1er janvier 2008? par Jean-Christophe Grall Précisions sur les conditions de validité des contrats de distribution exclusive par Nathalia […]

Lettres du Cabinet - septembre 2007

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS
La Lettre du Cabinet – Avril – Mai 2007

SOMMAIRE Pratiques anticoncurrentielles et procédures alternatives: Transaction, engagements et clémence par Jean-Christophe Grall et Sonia Halimi-d’Alessio Précisions jurisprudentielles récentes en matière de rupture brutale de relations commerciales par Nathalia Kouchnir-Cargill […]

Lettres du Cabinet - avril 2007

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI
La Lettre du Cabinet – Octobre – Novembre 2006

Guide pratique consacré aux relations Industrie / Commerce Loi Dutreil du 2 août 2005 et Circulaire Dutreil du 8 décembre 2005 Pour lire la suite, télécharger ce document

Lettres du Cabinet - octobre 2006

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
Les distributeurs « exclusivement Internet

Les Echos – Lundi 2 octobre 2006

News - octobre 2006

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
La Lettre du Cabinet – Juillet – Août 2006

SOMMAIRE Un bilan positif de la loi du 2 août 2005 par Renaud Dutreil Jean-Christophe Grall Conditions générales de vente / conditions catégorielles : que doit-on communiquer et à qui […]

Lettres du Cabinet - juillet 2006

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL
La Lettre du Cabinet – Juin 2006

SOMMAIRE Quelques décisions de condamnation en matière de facturation, prononcées à l’encontre d’enseignes de la grande distribution : * Tribunal correctionnel de Nantes – 29 septembre 2005 (deux affaires) […]

Lettres du Cabinet - juin 2006

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY
La Lettre du Cabinet – Décembre 2005

SOMMAIRE Les ententes injustifiables : Troisième Rapport du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant la lutte engagée contre les ententes – Par Charlotte Grass Réseaux de distribution sélective : […]

Lettres du Cabinet - décembre 2005

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI
La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2005

SOMMAIRE Projet de loi Jacob : Premier round – Par Jean-Christophe Grall La protection des réseaux de distribution sélective contre les reventes hors réseau – Par Nathalia KouchnirCargill La protection […]

Lettres du Cabinet - mars 2005

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY
Rupture brutale des relations commerciales établies : mode d’emploi, Droit et Patrimoine, 1er partie décembre 2003, 2ème partie, janvier 2004

co-écrit avec Jean-Marie Meffre.

News - décembre 2003

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Domaines d’intervention

Droit de la concurrence (France/UE)
Droit de la distribution / rédaction de contrats /mise en place de réseaux / contentieux (franchise, distribution sélective, commission – affiliation, distribution exclusive, agence commerciale…)
Droit général des affaires/ contrats commerciaux / contentieux des relations commerciales
Droit de la publicité et de la promotion des ventes
Droit du commerce électronique
Collecte et traitement des données personnelles

Associations

Association Française d’Etude de la concurrence (A.F.E.C)

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Les avocats du cabinet Grall & Associés