Nadège POLLAK

Quid des délais et de leur expiration pendant l’état d’urgence sanitaire ? Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Par ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 publiée ce jour au Journal officiel, les questions que nous nous posions sur l’expiration des délais civils, notamment contractuels ou de procédure, ont […]

News - mars 2020

Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : ATTENTION, LES RÈGLES CHANGENT !

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : ATTENTION, LES RÈGLES CHANGENT… AVEC DES SANCTIONS TRES SEVERES ! Le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 uniformise toutes les règlementations des 28 pays […]

News - décembre 2016

Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK

Tout savoir sur les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle

Tout savoir sur les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle. Publication d’un article dans la Revue du Jouet. Lire les articles sur les liens suivants : Les questions/réponses […]

News - décembre 2016

Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK

Lettre du cabinet juillet – août – septembre 2016

SOMMAIRE – Projet de loi Sapin II : vers plus de transparence dans les négociations commerciales – L’intégration du déséquilibre significatif en droit commun Haro sur les réseaux de distribution […]

Lettres du Cabinet - septembre 2016

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Guillaume MALLEN, Nadège POLLAK

Lettre du cabinet janvier – février – mars – 2016

SOMMAIRE – Le droit des marques met le « paquet » – Tel est pris qui croyait prendre le nom de domaine de son concurrent (ou comment la concurrence déloyale […]

Lettres du Cabinet - mars 2016

Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK

Lettre du cabinet – Octobre – Novembre 2015

SOMMAIRE Loi Macron : extension des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, encadrement des réseaux de distribution et ajustement de la loi Hamon en matière de négociation commerciale Par Jean-Christophe […]

Lettres du Cabinet - novembre 2015

Thomas LAMY, Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK

Lettre du Cabinet – Février – Mars 2015

SOMMAIRE Projet de Loi Macron et droit de la concurrence : rappel des dispositions votées et implications pratiques Par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy, Thibault Bussonnière et Caroline Bellone Faute de […]

Lettres du Cabinet - février 2015

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Guillaume MALLEN, Nadège POLLAK

La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2014

SOMMAIRE Note d’information de la DGCCRF relative à l’application des dispositions de la Loi Hamon modifiant le droit des pratiques restrictives de concurrence s’appliquant aux négociations commerciales : entre précisions […]

Lettres du Cabinet - septembre 2014

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Nadège POLLAK

La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2014

SOMMAIRE Loi Hamon : Acte III (suite et fin) Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Loi consommation et négociation commerciale : quelles opportunités pour le fournisseur ? Par Jean-Christophe francepharm.net/levitra.html […]

Lettres du Cabinet - mars 2014

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nadège POLLAK

Au sujet de la licence – Questions / Réponses

par Jean-Christophe Grall et Nadège Pollak – La revue du Jouet – janvier 2014

News - janvier 2014

Nadège POLLAK, Jean-Christophe GRALL

La Lettre du Cabinet – Janvier 2014

SOMMAIRE Loi Hamon : Acte III Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Affaire Carrefour : suite mais pas encore fin… Par Jean-Christophe Grall Déséquilibre significatif : une notion de moins […]

Lettres du Cabinet - janvier 2014

Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2013

SOMMAIRE Projet de loi de consommation (Loi Hamon) : acte II Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Synthèse du rapport annuel de l’Autorité de la concurrence pour 2012 Par Jean-Christophe […]

Lettres du Cabinet - septembre 2013

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nadège POLLAK

N°9 – CYBER CONTREFAÇON

FLASH CONCURRENCE N° 9 « Contrefaçon et cyber-contrefaçon : quels sont les moyens de lutte pour les industries créatives ? » Compte-rendu du colloque du 8 juillet 2013 organisé par […]

Flashs concurrence - juillet 2013

Nadège POLLAK

La Lettre du Cabinet – Avril – Mai – Juin 2013

SOMMAIRE Brève présentation du projet de loi relatif à la consommation, soutenu par Messieurs Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances et Benoît Hamon, Ministre délégué à l’économie sociale […]

Lettres du Cabinet - avril 2013

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Nadège POLLAK