- Présentation schématique des principales règles et grands principes applicables aux trois temps de la relation commerciale (négociation, exécution de la relation et rupture) ;
- Le champ d’application des dispositions applicables en matière de relations commerciales (lois Egalim 1 et 2, loi Descrozaille, projet de loi Egalim 4, etc.) ;
- Schéma de la contractualisation amont/aval entre les différents opérateurs de la chaîne agroalimentaire.
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Présentation d’ensemble des dispositions applicables à la relation commerciale
- juin 2022