II.1. – Le respect de la règlementation sur le seuil de revente à perte (SRP)
- Les incidences de la réglementation française sur le seuil de revente à perte ;
- La définition du seuil de revente à perte ;
- Les modalités de calcul du « trois fois net » ;
- Que recouvrent « l’ensemble des avantages financiers » ?
- Quid des ristournes conditionnelles et de l’impact des rémunérations de services sur le SRP ?
- Limitation des promotions pour les produits alimentaires, le « petfood».
II.2. – Le respect de la règlementation applicable à la facturation
- Quelles sont les mentions obligatoires à porter sur les factures ?
- Définition du « prix unitaire net » ?
- Quelles sont les sanctions prévues en cas de factures non conformes ?