- Quelle définition du seuil de revente à perte – SRP ?
- Comment calculer le « trois fois net » ?
- Que recouvre « l’ensemble des avantages financiers » ?
- Quid des ristournes conditionnelles et de l’impact des rémunérations de services facturées par les distributeurs sur le SRP ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur factures ?
- Définition du « prix unitaire net » ;
- La communication sur les prix de revente : Attention aux pratiques anticoncurrentielles (ententes verticales sur les prix) ;
- Légitimité des prix conseillés mais quelles limites ?
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LE CALCUL DU SEUIL DE REVENTE À PERTE ET LA COMMUNICATION SUR LES PRIX DE VENTE :
- juillet 2018